La souveraineté numérique
ObjectifComprendre ce qu’est la souveraineté numérique et peser les choix possibles.
Déroulé
- 5 min
Accroche
Rappeler la carte de la séance 25. Demander : si une entreprise étrangère coupait demain l’accès à son assistant, ou changeait ses prix, que se passerait-il pour un lycée, un hôpital, une entreprise qui s’en servent tous les jours ? Introduire le mot de souveraineté : pouvoir décider soi-même.
- 8 min
Trois notions
Présenter au tableau trois notions. La dépendance : ne pas pouvoir se passer d’un fournisseur. Le droit applicable : une entreprise américaine peut être tenue, par une loi de 2018, de transmettre aux autorités de son pays des données stockées à l’étranger. Le modèle ouvert : un modèle dont les paramètres sont publiés, qu’on peut installer sur ses propres machines.
- 20 min
Le conseil du lycée
Groupes de cinq. Le lycée doit choisir un assistant pour ses personnels et ses élèves. Chaque membre du groupe tire une carte de rôle et défend son point de vue. Le groupe compare les trois options, remplit un tableau avec six critères (données, coût, qualité des réponses, dépendance, droit applicable, environnement), puis vote. Il note la raison du choix et ce qu’il faudrait vérifier.
- 10 min
Mise en commun
Chaque groupe annonce son choix et sa raison principale. Relever au tableau les arguments par critère. Faire constater qu’aucune option ne gagne sur tous les critères : la souveraineté a un coût, la performance aussi. Mentionner les acteurs européens, comme l’entreprise française Mistral AI fondée en 2023, et les modèles ouverts publiés par plusieurs entreprises.
- 2 min
Échelle d’un pays
Élargir : ce qui vaut pour un lycée vaut pour un État. Rappeler les maillons de la séance 25 où l’Europe dépend d’autres pays, et les efforts engagés : supercalculateurs européens, aides aux entreprises, règles communes.
- 5 min
Trace écrite
Projeter la trace écrite, la faire recopier ou distribuer la version imprimée.
- 5 min
Vérification
Lire les quatre questions. Les élèves notent la lettre de leur réponse, puis la correction suit aussitôt.
Savoir professeur
Les connaissances utiles pour faire la séance. Environ dix minutes de lecture.
Définition de la souveraineté numérique
La séance 25 a montré que l’IA repose sur des maillons détenus par quelques entreprises et quelques pays. Celle-ci en tire les conséquences politiques. La souveraineté numérique désigne la capacité d’un État, d’une collectivité ou d’une organisation à décider elle-même de ses outils, de ses données et de ses règles. Elle ne signifie pas tout produire soi-même, ce qui serait impossible, mais garder la possibilité de choisir : changer de fournisseur, savoir quel droit s’applique, ne pas dépendre d’un seul acteur pour un service essentiel. La lettre de saisine cite explicitement cette notion.
Formes de dépendance
La dépendance technique et économique. Une organisation qui a bâti ses usages sur un seul service peut difficilement en changer : habitudes, formats, intégrations. Le fournisseur peut alors augmenter ses prix, changer ses conditions ou cesser un service. On parle d’enfermement propriétaire.
La dépendance juridique. Les données hébergées par une entreprise sont exposées au droit de son pays. Le CLOUD Act, loi américaine de 2018, permet aux autorités américaines d’exiger d’une entreprise américaine les données qu’elle contrôle, même stockées à l’étranger. En 2025, devant une commission du Sénat, un responsable de Microsoft France a reconnu ne pas pouvoir garantir que des données de clients français ne seraient jamais transmises aux autorités américaines. Héberger les données en Europe ne suffit donc pas si le fournisseur reste soumis à un droit étranger.
La dépendance matérielle, vue à la séance 25 : puces, machines de gravure, métaux, câbles.
Leviers
Les acteurs européens. Plusieurs entreprises européennes développent des modèles et des services, comme la française Mistral AI, fondée à Paris en 2023. Des hébergeurs européens proposent des centres de données soumis au seul droit européen.
Les modèles ouverts. Certains modèles sont publiés avec leurs paramètres, qu’on peut télécharger et faire tourner sur ses propres machines : des entreprises américaines, européennes et chinoises en publient. Ils permettent de garder les données chez soi et de ne dépendre d’aucun fournisseur pour le fonctionnement. Ils ont des contraintes : des machines puissantes, des compétences, et une licence à respecter, plus ou moins permissive. Un modèle ouvert n’est pas toujours un logiciel libre au sens strict : on publie les poids, rarement les données d’entraînement.
Les règles communes. Le règlement général sur la protection des données et le règlement sur l’IA s’appliquent à tous les services proposés en Europe, quelle que soit la nationalité de l’entreprise. Ils donnent à l’Europe un levier, même sans géant du numérique.
L’investissement public, dans les supercalculateurs européens, la recherche et la formation.
Débat public
La souveraineté numérique n’est pas une question technique réservée aux spécialistes. Elle se pose à chaque fois qu’un ministère, une région, un hôpital ou une entreprise choisit un outil, et elle fait l’objet de débats publics : faut-il privilégier les fournisseurs européens dans les marchés publics, au risque de payer plus cher ou d’avoir un outil moins performant ? Faut-il imposer l’hébergement des données sensibles chez des prestataires soumis au seul droit européen ? Les réponses varient selon les pays et les gouvernements, et les élèves, futurs citoyens, ont toute leur place dans ce débat.
Conseil du lycée
Les trois options sont des portraits types : un grand service américain performant, un service européen un peu moins performant et moins cher, un modèle ouvert installé sur des serveurs publics. Aucune ne l’emporte sur tous les critères, et c’est le but : montrer que choisir un outil, c’est faire un arbitrage entre qualité, coût, protection des données et indépendance. Les rôles obligent à entendre des points de vue différents ; ils correspondent aux personnes réellement consultées dans un établissement.
Conduite de la séance
Garder les options anonymes, sans marque, pour raisonner sur des critères. Veiller à l’équilibre des prises de parole dans les groupes. Accepter toutes les décisions argumentées : des collectivités réelles ont fait des choix différents, et le débat public est vif. Insister, pendant la mise en commun, sur ce qu’il faudrait vérifier avant de signer : le contrat, la localisation des données, le droit applicable, la possibilité de changer de fournisseur.
Vocabulaire et erreurs fréquentes
Employer : souveraineté numérique, dépendance, enfermement propriétaire, droit applicable, modèle ouvert, licence.
Deux idées reçues reviennent. « Les données en Europe sont protégées » : seulement si le fournisseur n’est pas soumis à un droit étranger qui permet d’y accéder. « Ouvert veut dire gratuit et sans règle » : un modèle ouvert a une licence et demande des moyens pour être utilisé.
Version avec ordinateurs
- Le conseil du lycée se fait sur cartes, comme dans le déroulé.
- Avant le vote, chaque groupe peut chercher, sur les sites des fournisseurs indiqués par le professeur, où sont hébergées les données et si elles servent à l’entraînement, et noter la phrase qui le dit.
- Le professeur peut aussi montrer, depuis son poste, une page publique qui recense des modèles ouverts, et faire repérer leur origine et leur licence.
Version sans ordinateur
Le déroulé ordinaire se fait déjà sans ordinateur.
Matériel
- Les huit cartes : trois options et cinq rôles, une planche par groupe, découpées.
- Un tableau à six critères par groupe.
Consignes
- Les options sont volontairement anonymes : le but est de raisonner sur des critères, pas de faire la promotion d’une marque.
- Veiller à ce que chaque rôle s’exprime : le délégué des élèves et le parent sont souvent moins écoutés que la direction.
- Accepter toutes les décisions argumentées : il n’y a pas de bonne réponse unique, et des collectivités réelles ont fait des choix différents.
Trace écrite
La souveraineté numérique est la capacité d’un pays ou d’une organisation à décider elle-même de ses outils numériques, de ses données et de ses règles, sans dépendre entièrement de quelques acteurs étrangers.
Dépendre d’un seul fournisseur expose à des changements de prix ou de conditions, à des coupures, et à l’application d’un droit étranger : une loi américaine de 2018 peut obliger les entreprises américaines à transmettre des données, même stockées en Europe.
Les acteurs européens et les modèles ouverts, qu’on peut installer sur ses propres machines, réduisent ces dépendances, avec d’autres contraintes : coût, compétences, performances. Choisir, c’est peser ces critères.
Vérification
À projeter ou à lire en fin de séance. La réponse s’affiche en cliquant sur « Réponse ».
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Qu’est-ce que la souveraineté numérique ?
- ALe fait d’interdire les outils étrangers.
- BLa capacité de décider soi-même de ses outils, de ses données et de ses règles.
- CLe fait d’avoir le meilleur assistant.
Réponse
B. Il ne s’agit pas de tout fabriquer soi-même, mais de pouvoir choisir et changer sans dépendre d’un seul acteur.
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Pourquoi l’hébergement des données en Europe ne suffit-il pas toujours ?
- AParce que les serveurs européens sont moins sûrs.
- BParce qu’une entreprise américaine peut être obligée, par le droit de son pays, de transmettre des données stockées à l’étranger.
- CParce que les données européennes sont publiques.
Réponse
B. C’est l’effet d’une loi américaine de 2018. Le lieu de stockage compte, mais aussi le droit auquel est soumis le fournisseur.
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Qu’est-ce qu’un modèle ouvert ?
- AUn modèle gratuit en ligne.
- BUn modèle dont les paramètres sont publiés, qu’on peut installer et faire tourner sur ses propres machines.
- CUn modèle sans aucune règle d’utilisation.
Réponse
B. Ses poids sont téléchargeables. Il reste soumis à une licence, plus ou moins permissive, et demande des machines et des compétences pour être utilisé.
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Pourquoi aucune option du conseil ne gagne-t-elle sur tous les critères ?
- AParce que les options ont été mal choisies.
- BParce que la performance, le coût, la protection des données et l’indépendance tirent souvent dans des sens différents.
- CParce que le vote était truqué.
Réponse
B. Gagner en indépendance peut coûter en performance ou en argent, et inversement. Décider, c’est choisir ce qu’on privilégie, en le disant clairement.
Questions difficiles
Questions d’élèves embarrassantes, avec une réponse possible.
Pourquoi l’Europe n’a-t-elle pas ses propres géants du numérique ?
Les explications sont multiples et débattues : des marchés longtemps fragmentés, moins de capital-risque, l’avance prise par les entreprises américaines, l’attraction des chercheurs vers les États-Unis. L’Europe a des atouts : chercheurs de haut niveau, entreprises comme Mistral AI, machines de gravure d’ASML, supercalculateurs publics.
Un modèle ouvert, c’est forcément moins bon ?
Non. Certains modèles ouverts, publiés par des entreprises américaines, européennes ou chinoises, rivalisent avec des modèles fermés sur de nombreuses tâches. Mais les meilleurs modèles fermés gardent souvent une avance, et faire tourner un grand modèle ouvert demande des machines puissantes.
La souveraineté, c’est du protectionnisme ?
Pas nécessairement. Il s’agit surtout de garder la capacité de choisir : pouvoir changer de fournisseur, connaître le droit applicable à ses données, ne pas dépendre d’un seul pays pour un service essentiel. Le débat existe pourtant sur le prix à payer pour cette indépendance.
L’État français utilise-t-il des assistants ?
Oui. Des administrations proposent à leurs agents des assistants fondés sur des modèles ouverts, hébergés sur des infrastructures publiques, comme l’outil Albert développé par l’État. D’autres utilisent des services du marché. La question se pose aussi pour l’éducation, où des outils sont expérimentés.